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Règlement de procédure civile

 

45.1.   Respect du témoin. Le respect dû au témoin commande que tout interrogatoire hors de cour soit conduit de la même manière qu'en audience du tribunal ; s'il y a dérogation au décorum ou au bon ordre, le sténographe peut suspendre la séance pour obtenir sur-le-champ une directive du juge pour sa continuation.

 

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