Dans cette section du site, on retrouvera différents extraits de lois et de règlements qui touchent, de près ou de loin, les sténographes officiels au Québec.

À noter que certains de ces documents ne sont pas encore disponibles.

A. Loi modifiant la Loi sur le Barreau et la Loi sur les sténographes,      2001, ch. 64

B. Loi sur les sténographes, L.R.Q., ch. S-33

C. Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière        civile, C. C-25, r.2.2

D. Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière       pénale, c. C-25.1, r.0.4

E. Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins, décret 239-2006, 29 mars 2006

F. Loi sur le Barreau, L.R.Q., ch. B-1, articles 1, 27 à 42, 140.1 à          140.4

G. Code de procédure civile, L.R.Q., ch. C-25, articles 15, 50, 196,        324 à 331, 394.4, 396.1 à 396.4, 398.1, 398.2, 404, 434, 466,         477, 495.2, 506

H. Règles de procédure de la Cour d’appel en matière civile, c. C-25,     r.3.2, articles 10 à 12

I. Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec en matière       civile, c. C-25, r.8, articles 41 à 45

J. Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec en matière       familiale, c. C-25, r.9, article 12

K. Règles de pratique de la Cour du Québec, c. C-25, r.4, articles 18      à 20

L. Le statut, les droits et les obligations des sténographes officiels du Québec

M. Règlement de procédure civile, article 45.1