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Dans cette section du site, on retrouvera différents extraits de jurisprudence qui touchent, de près ou de loin, les sténographes officiels au Québec.
À noter que certains de ces documents ne sont pas encore disponibles.
1. Pierre Vilaire c. Association professionnelle des sténographes officiels du Québec et al. (11 juin 1999), Montréal 500-09-006686-984 (C.A.)
2. Association professionnelle des sténographes officiels du Québec c. Québec (Procureur général) et al. (2 juin 1998), Montréal 500-05-011402-946 (C.S.)
3. Association professionnelle des sténographes officiels du Québec c. Québec (Procureur général) et al. (11 juin 1999), Montréal 500-09-006800-981
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