Conseil d'administration




	Le conseil d’administration de l’Association professionnelle des sténographes officiels du Québec est composé, pour l’année 2011-2012, de : Rosa Fanizzi, présidente Yolande Teasdale, première vice-présidente Jean-Philippe Clément, deuxième vice-président Georgette Savoie, administratrice et secrétaire Isabelle Goyette, administratrice et trésorière Odette Gagnon, administratrice Claude Morin, administrateur RÈGLEMENTS DE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES STÉNOGRAPHES OFFICIELS DU QUÉBEC RÈGLEMENT PREMIER DÉFINITION, DÉNOMINATION SOCIALE, SIÈGE SOCIAL, EXERCICE FINANCIER ET OBJETS DE L’ASSOCIATION Article 1.1. Définition La présente définition s’applique aux règlements de l’association : Sténographe officiel : le titulaire d’un certificat de sténographe délivré par le comité sur la sténographie. Article 1.2 Dénomination sociale La dénomination sociale de la corporation est ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES STÉNOGRAPHES OFFICIELS DU QUÉBEC, ci-après désignée aux présentes comme « l’Association ». Article 1.3 Siège social Le siège social de l’Association est situé dans la localité où il doit l’être conformément aux lettres patentes et lettres patentes supplémentaires de l’Association. L’adresse précise du siège social de l’Association est fixée, de temps à autre, par résolution du conseil d’administration de l’Association dans les limites établies par ses lettres patentes et lettres patentes supplémentaires. L’Association peut, en plus de son siège social, établir et maintenir d’autres bureaux, places d’affaires, succursales et agences, tel que le conseil d’administration en décidera de temps à autre. Aux fins des présents règlements tout avis et toute correspondance adressés à l'Association doivent être acheminés à l'adresse suivante: Maison du Barreau A/s Association professionnelle des sténographes officiels du Québec 445, boul. Saint-Laurent Montréal (Québec) H2Y 2Y7 - 2 - Article 1.4 Exercice financier L'exercice financier de l'Association commence le premier jour du mois de mars pour se terminer le dernier jour du mois de février. Article 1.5 Objets L'Association est une corporation sans but lucratif. Elle a pour objet l'étude, la défense et le développement des intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux des membres, sans intention de faire un gain pécuniaire. L'Association doit: a) s'assurer que tous les membres de l'Association sont des sténographes officiels au sens de la définition de l'article 1.1; b) promouvoir à la fois le bien-être général des sténographes officiels du Québec et celui des personnes auxquelles les services des membres sont rendus; c) intervenir auprès de tout organisme ou gouvernement afin d'obtenir tout avantage susceptible d'améliorer la condition des sténographes officiels du Québec, notamment au niveau des tarifs et des conditions de travail; d) défendre et promouvoir les intérêts professionnels et économiques de ses membres; et e) accomplir toute chose qui se rattache ou est propre à la poursuite des fins de l'Association et à l'exercice de ses pouvoirs. RÈGLEMENT DEUXIÈME STRUCTURE ET MEMBRES Article 2.1 Membres Un membre de l’Association est celui qui remplit les conditions d’admission mentionnées aux dispositions de l’article 2.2 et qui bénéficie des privilèges reliés à son statut. Article 2.2 Conditions d’admission Est membre votant de l’Association, toute personne qui : i) est titulaire d’un certificat de sténographe délivré par le comité sur la sténographie et est inscrite au tableau des sténographes - 3 - ou ii) a été nommée membre honoraire. Article 2.3 Suspension et expulsion Le conseil d'administration peut suspendre, pour la période qu'il détermine, ou expulser définitivement tout membre pour une cause jugée valable et suffisante. Aux fins des présents règlements, constitue une cause juste et suffisante le fait de: a) enfreindre les règlements de l'Association; b) agir de façon à ne plus être qualifié à titre de sténographe officiel au sens de la définition de l'article 1.1; c) perdre l'une ou l'autre des qualités requises pour être membre de l'Association; ou d) adopter une conduite ou exercer des activités contraires aux objets de l'Association ou jugées nuisibles à l'Association. Le conseil d'administration doit faire parvenir un avis au membre l'informant de son intention de l'expulser, indiquant le ou les motifs d'expulsion et lui donnant l'occasion de répondre, par écrit. Si dans les trente (30) jours de la date de l'avis, aucune réponse n'est parvenue au conseil d'administration, celui-ci peut rendre sa décision. Dans les trente (30) jours de la réponse du membre, le conseil d'administration prend sa décision en se fondant sur l'avis d'expulsion et la réponse du membre. La décision du conseil d'administration à cette fin est finale et sans appel. Le conseil d'administration est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu'il peut de temps à autre déterminer. Article 2.4 Démission Tout membre peut mettre fin à son adhésion à l’Association en adressant un avis écrit à cet effet au siège de l'Association. Toute perte du statut de sténographe officiel entraîne la perte du statut de membre de l’Association. Article 2.5 Assemblée générale annuelle L'assemblée générale annuelle des membres de l'Association est convoquée par le conseil d'administration et tenue à la date que le conseil d'administration fixe, au moins une fois par année civile, et au plus tard quatre (4) mois après la clôture de l'exercice financier de - 4 - l'Association. L'assemblée générale annuelle doit être tenue à l'endroit au Québec désigné par le conseil d'administration ou à tout autre endroit que les membres auront approuvé. Article 2.6 Assemblée spéciale Une assemblée spéciale des membres de l'Association peut être convoquée par le conseil d'administration. Elle peut également être convoquée par requête d'au moins quinze (15) membres, adressée à un membre du conseil d'administration. Si l'Association compte moins de quinze (15) membres, l'assemblée spéciale peut être convoquée par requête d'au moins 20% des membres de l'Association. Cette requête doit préciser le but pour lequel l'assemblée doit être convoquée. Sur réception d'une telle requête, le conseil d'administration doit faire convoquer l'assemblée spéciale sans délai, par le secrétaire de l'Association, conformément aux termes de la requête. Si, dans un délai raisonnable de la requête, le secrétaire de l'Association ne convoque pas l'assemblée, cette assemblée peut être convoquée par les membres ayant formulé la requête. L'assemblée spéciale des membres est tenue à l'endroit au Québec désigné par le conseil d'administration ou à tout autre endroit que les membres auront approuvé. Article 2.7 Avis des assemblées Un avis de convocation spécifiant le but, le lieu, le jour et l'heure de toute assemblée générale annuelle et de toute assemblée spéciale des membres doit être donné à tous les membres de l'Association, à leur adresse respective, telle qu'elle apparaît aux livres de l'Association, et ce, au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l'assemblée. L'avis peut également être donné par télécopieur, par messager ou de main à main, selon le cas. Il n'est pas nécessaire d'envoyer un avis de convocation d'une assemblée des membres, que tel avis soit prescrit par la loi ou les règlements, à un membre qui est présent à l'assemblée, ou qui, avant ou après la tenue de l'assemblée, renonce à l'avis de convocation. Les simples irrégularités dans l'avis de convocation ou dans son expédition, l'omission accidentelle de donner tel avis ou sa non-réception par un membre n'affectent en rien la validité des actes posés ou des procédures à une assemblée. Article 2.8 Président Le président de l'Association ou, en son absence, le premier vice-président ou, en son absence, le deuxième vice-président, préside l'assemblée des membres. Advenant une égalité - 5 - des voix, le président de toute assemblée des membres a droit à une deuxième voix ou voix prépondérante relativement à toute affaire soumise au vote de l'assemblée. Article 2.9 Quorum, vote et ajournement Vingt-cinq (25) membres inscrits au registre de l'Association personnellement présents constitue un quorum tant pour l'assemblée générale annuelle des membres que pour une assemblée spéciale des membres de l'Association. Toutefois, si moins de vingt-cinq (25) membres sont inscrits au registre de l'Association, le quorum sera de 20% des membres inscrits au registre. Les actes posés à la majorité des membres présents à cette assemblée sont considérés comme les actes de tous les membres. Le vote de la majorité des membres présents à toute assemblée générale annuelle est suffisant pour ratifier validement tout acte antérieur du conseil d'administration et des officiers de l'Association, de même que toute autre décision faisant l'objet de l'assemblée et pour lequel un vote est requis. En l'absence de quorum à une assemblée des membres, les membres présents peuvent ajourner l'assemblée pour trente (30) minutes. Si, après ce délai, il n'y a toujours pas quorum, l'assemblée doit être ajournée à l'endroit, à la date et à l'heure que les membres présents peuvent fixer et avis de cette seconde assemblée doit être donné à tous les membres y ayant droit, de la manière et dans le délai stipulé dans les présents règlements. Cette seconde assemblée ne peut toutefois avoir lieu dans les trente (30) jours de la date fixée pour la première assemblée. À cette seconde assemblée, toute affaire qui aurait dû être traitée lors de l'assemblée originaire peut être validement traitée. Article 2.10 Droit de vote À toute assemblée des membres, chaque membre en règle, inscrit et présent à cette assemblée a droit à un (1) vote. Article 2.11 Adresse des membres Tout membre doit fournir à l'Association une adresse où l’on peut lui expédier, notifier ou signifier tout avis qui lui est destiné ou toute autre méthode pour lui faire parvenir l'avis, soit par télécopieur, par messager ou de main à main. Ces renseignements sont consignés au registre de l'Association. Chaque membre est responsable de transmettre à l'Association tout changement d'adresse ou toute autre adresse où les avis doivent être expédiés, notifiés ou signifiés de même que toute autre méthode choisie par le membre pour recevoir un avis. Tout avis expédié, notifié ou signifié à l'adresse consignée au registre ou de toute autre façon indiquée par le membre et consignée au registre sera réputé valablement donné. - 6 - Article 2.12 Ordre du jour L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle des membres ou de toute assemblée spéciale doit être expédié à tous les membres inscrits au registre de l'Association. Tout membre en règle de l'Association peut faire ajouter un item à l'ordre du jour en en faisant la demande par écrit au secrétaire de l'Association quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale. RÈGLEMENT TROISIÈME CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 3.1 Nombre des administrateurs Le conseil d'administration de l'Association est composé de sept (7) administrateurs qui doivent chacun être membres en règle de l'Association. Ce nombre peut être modifié par règlement du conseil d'administration. Article 3.2 Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration est formé de sept (7) administrateurs élus par l'assemblée des membres, sauf le président qui est d'office membre du conseil. Article 3.3 Élection, capacité et durée des fonctions Chaque administrateur doit être élu à l'assemblée générale annuelle des membres par la majorité des votes donnés à cette élection suivant les dispositions prévues au règlement 4. La durée du mandat de chaque administrateur ainsi élu est de deux (2) ans à compter de la date de son élection. Le poste d'un administrateur deviendra vacant, ipso facto, si celui-ci: a) présente sa démission au conseil d'administration; b) décède, devient insolvable ou interdit; c) cesse de posséder les qualifications requises; d) est destitué. - 7 - Article 3.4 Pouvoirs généraux des administrateurs Les administrateurs de l'Association doivent administrer les affaires de l'Association et passer, en son nom, toutes espèces de contrats permis par la loi. Tout acte posé par une assemblée des administrateurs ou par toute personne agissant comme administrateur est valide, bien qu'il soit découvert par la suite, quelque irrégularité dans l'élection des administrateurs ou encore si l'un ou plusieurs administrateurs n'étaient pas habiles à agir. En outre, le conseil d'administration doit: a) combler toute vacance à une charge d'administrateur ou d'officier du conseil d'administration de l'Association, vacance provenant de quelque cause que ce soit sujet à l'article 2.3 des présents règlements; b) suspendre ou expulser les membres de l'Association conformément à l'article 2.3 des présents règlements; c) présenter à l'assemblée générale annuelle des suggestions qu'il croit opportunes pour la bonne administration de l'Association; d) déterminer les dépenses administratives de l'Association; e) former des comités permanents ou spéciaux temporaires qu'il croit nécessaires et auxquels il peut confier des tâches précises; f) agir comme arbitre sur demande de toute partie intéressée, dans les cas de différends au sujet de l'exercice de la profession; g) ordonner la tenue de l'assemblée générale annuelle des membres; h) agir, par son président, par son procureur ou un représentant du comité désigné, comme agent négociateur pour l'obtention légitime des meilleurs tarifs et des meilleures conditions de travail possibles; i) ester en justice pour faire valoir les droits de l'Association ou de l'un de ses membres; et j) adopter toute mesure propre à assurer et à promouvoir les objets de l'Association. Article 3.5 Date des assemblées et avis Le conseil d'administration doit tenir une assemblée régulière tous les deux (2) mois. Les assemblées régulières du conseil d'administration peuvent être tenues à l'endroit, au - 8 - Québec ou ailleurs et à la date que le conseil d'administration détermine. Des assemblées spéciales du conseil d'administration peuvent être convoquées, en tout temps, par le président du conseil ou par au moins deux (2) membres du conseil d'administration. Dans tous les cas, un avis stipulant le but, le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée doit être expédié à chacun des administrateurs, à son adresse, telle qu'elle apparaît au registre de l'Association, au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour l'assemblée. L'avis peut également être donné par télécopieur, par messager ou de main à main, selon le cas. Des assemblées spéciales du conseil d'administration peuvent être tenues à toute date, en tout endroit et à toute fin, sans avis, quand tous les administrateurs sont présents ou quand tous les administrateurs auront, par écrit, renoncé à l'avis de la tenue de l'assemblée. Un administrateur peut renoncer à l'avis de toute assemblée, avant ou après la tenue de l'assemblée. Le fait pour un administrateur d'assister à une assemblée des administrateurs constitue une renonciation à l'avis de convocation de ladite assemblée sauf lorsqu'un administrateur y assiste dans le but exprès de s'opposer aux délibérations parce que l'assemblée n'est pas régulièrement convoquée. Un administrateur peut, avec le consentement de tous les administrateurs, participer à une assemblée du conseil d'administration par tout moyen technique permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Un administrateur qui participe ainsi à une assemblée est réputé avoir assisté à ladite assemblée. Article 3.6 Président d'assemblée Le président ou, en son absence, le premier vice-président ou, en son absence, le deuxième vice-président, préside toutes les assemblées des administrateurs. Advenant égalité des voix lors d'une assemblée des administrateurs, le président d'assemblée a droit à une deuxième voix ou voix prépondérante. Article 3.7 Quorum La moitié des administrateurs composant le conseil en fonction plus un (1), constitue le quorum. Toute assemblée du conseil d'administration où il y a quorum est compétente pour exercer tous les pouvoirs que la loi ou les règlements de l'Association attribuent ou reconnaissent au conseil d'administration. Les questions soulevées à toute assemblée du conseil d'administration sont résolues par le vote de la majorité des administrateurs présents ou participants à l'assemblée. Article 3.8 Destitution des administrateurs Tout administrateur peut, à toute assemblée des membres convoquée à cette fin, être destitué - 9 - pour ou sans cause, par un vote de la majorité des membres présents. À cette même assemblée, une personne dûment qualifiée peut être élue aux lieu et place de l'administrateur démis. La personne ainsi élue reste en fonction pour le temps seulement où l'administrateur qu'elle remplace aurait été en fonction s'il n'avait pas été destitué. Article 3.9 Vacances, administrateurs additionnels En cas de vacance parmi les administrateurs pour quelque cause que ce soit (sauf lorsqu'il y a destitution et remplacement par les membres de l'Association, tel que prévu à l'article 3.8 du présent règlement), les administrateurs alors en fonction, pourvu qu'ils constituent quorum, peuvent nommer toute autre personne, sujet à l'approbation des membres lors de l'assemblée générale suivante. Tout administrateur ainsi nommé, n'est en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur, à moins que l'assemblée générale des membres n'ait refusé de confirmer sa nomination. Dans un tel cas, ce poste d'administrateur est immédiatement comblé par élection au cours de la même assemblée générale. Tout administrateur peut, à toute assemblée des administrateurs, donner sa démission et les autres administrateurs peuvent, à la même assemblée, accepter cette démission et immédiatement combler la vacance ainsi créée, conformément au présent article. Article 3.10 Rémunération des administrateurs Les administrateurs n'ont droit à aucune rémunération. Ils ont cependant droit au remboursement de leurs frais de voyage et autres déboursés occasionnés par l'exécution de leur fonction d'administrateur, incluant les frais de déplacement pour les assemblées du conseil d'administration. Article 3.11 Règlements et résolutions Tous les règlements et toutes les résolutions des administrateurs doivent être passés ou adoptés à des assemblées dûment convoquées. Toutefois, la signature de tous les administrateurs de l'Association au bas de tout document, soit un règlement, soit une résolution, donne à ce règlement ou à cette résolution la même vigueur et le même effet que s'ils avaient été passés ou adoptés, selon le cas, par le vote unanime des administrateurs à une assemblée dûment convoquée et tenue. - 10 - RÈGLEMENT QUATRIÈME OFFICIERS Article 4.1 La direction Les officiers de l'Association comprennent un président, un premier vice-président, un deuxième vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les officiers sont nommés ou élus suivant les modalités suivantes: a) le premier vice-président est élu pour un (1) an par les membres en règle de l'Association, lors de l'assemblée générale annuelle, et accède au poste de président pour l’année ; b) le deuxième vice-président est élu tous les deux (2) ans par les membres en règle de l'Association, lors de l'assemblée générale annuelle; c) le trésorier de l'Association est nommé par le conseil d'administration parmi les membres élus en vertu de l'article 3.2 à la première assemblée du conseil suivant la première assemblée générale annuelle; d) le secrétaire de l'Association est nommé par le conseil d'administration parmi les membres élus en vertu de l'article 3.2 à la première assemblée du conseil suivant la première assemblée générale annuelle. Les officiers de l'Association restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus ou nommés à leur place. Ces officiers doivent dûment remplir les devoirs, en plus de ceux spécifiés dans les règlements, que le conseil d'administration prescrit, à l'occasion. Article 4.2 Président Le président préside toutes les assemblées des membres et du conseil d'administration. Il est l'officier principal de l'Association et il exerce un contrôle général et une surveillance générale sur les affaires de l'Association. Il a tous les autres pouvoirs et devoirs que le conseil d'administration peut, de temps à autre, lui assigner en plus des pouvoirs et devoirs suivants: a) faire maintenir l'ordre lors des assemblées des membres et des assemblées du conseil d'administration; b) veiller au respect des règlements de l'Association par les membres; c) s'assurer que tous les officiers du conseil d'administration remplissent leurs devoirs en stricte conformité avec l'acte constitutif et les règlements; et d) signer conjointement avec le trésorier les documents ou contrats ayant trait à l'Association et les chèques tirés sur le compte de la banque de l'Association. - 11 - En outre, le président a les pouvoirs et peut exercer les fonctions que le conseil d'administration peut, de temps à autre, lui assigner. Article 4.3 Premier vice-président Le premier vice-président doit assister le président dans tous ses devoirs et, en son absence, le remplacer. En ce cas, il doit notamment: a) remplacer le président à la présidence des assemblées des membres et des assemblées du conseil d'administration; b) signer conjointement avec le trésorier, les documents ou contrats ayant trait à l'Association et les chèques tirés sur le compte de la banque de l'Association. En outre, le premier vice-président a les pouvoirs et peut exercer les fonctions que le conseil d'administration peut, de temps à autre, lui assigner. Article 4.4 Deuxième vice-président Le deuxième vice-président a les pouvoirs et remplit les fonctions que le conseil d'administration peut, de temps à autre, lui assigner et, en l'absence du président ou du vice-président, le premier vice-président puis le second vice-président, selon le cas, remplace le président. Article 4.5 Trésorier Le trésorier a sous sa surveillance particulière les finances de l'Association. Il reçoit les sommes d'argent perçues par l'Association, donne quittance et dépose l'argent et les autres valeurs de l'Association, au nom et au crédit de l'Association, auprès de la banque choisie par le conseil d'administration. Il doit, lorsque requis par le conseil d'administration, lui rendre compte de la situation financière de l'Association et de toutes ses transactions comme trésorier. Aussitôt que possible après la clôture de chaque exercice financier, il prépare et soumet au conseil d'administration un rapport sur l'exercice financier écoulé. Il est responsable de la garde, du dépôt et de la tenue de tous les livres comptables et autres documents qui, selon les lois régissant l'Association, doivent être tenus par l'Association. Il doit exécuter tous les autres devoirs propres à la fonction de trésorier, ainsi que ceux que le conseil d'administration peut, de temps à autre, lui assigner, le tout sous la surveillance et le contrôle du conseil d'administration. - 12 - II signe conjointement avec le président ou le vice-président, les documents ou contrats ayant trait à l'Association et les chèques tirés sur le compte de la banque de l'Association. Article 4.6 Secrétaire Le secrétaire doit donner ou faire signifier tout avis de l'Association. Il doit rédiger de façon exacte, complète et impartiale les procès-verbaux des assemblées des membres et du conseil d'administration et les conserver dans un ou plusieurs livres à cet effet. Il est responsable des registres de l'Association, y compris celui où sont consignés les noms et adresses des membres et des administrateurs de même que toute autre information concernant l'envoi des avis, il est responsable de la garde et de la production de tous les livres, rapports, certificats et autres documents dont la loi exige la garde et la production. Il doit s'occuper de toute la correspondance de l'Association et transmettre aux membres les renseignements concernant les activités de l'Association. Il communique aux membres les décisions du conseil d'administration. Il doit remplir tous les autres devoirs relatifs à ses fonctions, ainsi que ceux que le conseil d'administration peut, de temps à autre, lui assigner. Article 4.7 Démission et destitution Tout officier peut démissionner en tout temps. Le conseil d'administration peut destituer tout officier nommé par le conseil d'administration pour ou sans cause, par vote de la majorité, à toute assemblée convoquée à cette fin et peut le remplacer immédiatement. Les officiers élus par l'assemblée des membres ne peuvent être destitués que par les membres au cours d'une assemblée générale convoquée à cette fin, conformément à la procédure prévue à l'article 3.8. Article 4.8 Rémunération Les officiers de l'Association n'ont droit à aucune rémunération. Ils ont cependant droit au remboursement de leurs frais de voyage et autres déboursés occasionnés par l'exécution de leur fonction d'officier, incluant les frais de déplacement pour les assemblées du conseil d'administration. RÈGLEMENT CINQUIÈME Les fonds de l'Association sont déposés au crédit de l'Association à la banque que le conseil d'administration choisit. - 13 - RÈGLEMENT SIXIÈME AMENDEMENTS AUX PRÉSENTS RÈGLEMENTS Un amendement aux présents règlements devra être soumis par le conseil d'administration au vote des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale annuelle ou à une assemblée spéciale. Tels amendements doivent être proposés par le conseil d'administration ou par quinze (15) membres en règle de l'Association ou si l'Association comporte moins de quinze (15) membres, par 20% d'entre eux et copie doit être remise à chacun des membres à l'adresse consignée au registre, au moins quinze (15) jours avant la tenue de l'assemblée. Les administrateurs peuvent adopter des règlements, non contraire à la loi ou à l'acte constitutif de l'Association, concernant toutes les matières traitées dans les lois qui régissent l'Association. Ils peuvent également révoquer, modifier ou remettre en vigueur tout règlement de l'Association. Cependant, un tel règlement (sauf les règlements qui ont trait simplement aux représentants, officiers et employés de l'Association et les règlements qui, en vertu des dispositions desdites lois, doivent être approuvés et ratifiés par les membres avant d'entrer en vigueur), à moins qu'il n'ait été ratifié dans l'intervalle à une assemblée générale spéciale des membres de l’Association, n’a d’effet que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle de l’Association. S’il n’est pas ratifié à cette assemblée, il cesse d’avoir effet à compter de la date de ladite assemblée. RÈGLEMENT SEPTIÈME INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS ET OFFICIERS Tout administrateur (ou ses héritiers et ayants droit) sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds de l'Association, indemne et à couvert: a) de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou subit au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l'égard ou en raison d'actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l'exercice ou pour l'exécution de ses fonctions; et b) de tous autres frais, charges et dépenses qu'il supporte ou subit au cours ou à l'occasion des affaires de l'Association ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire. Aucun administrateur ou officier de l'Association n'est responsable des actes, encaissements, négligences ou défauts d'un autre administrateur, officier, fonctionnaire ou employé, ni - 14 - d'aucune perte, dommage ou dépenses occasionnés à l'Association par l'insuffisance ou un défaut du titre à tout bien acquis pour l'Association par ordre des administrateurs, ou de l'insuffisance ou de la faiblesse de toute garantie sur laquelle l'Association s'est dessaisie d'argent ou d'autres biens ou les a investis, ou de toute perte ou dommage résultant de la faillite, de l'insolvabilité ou des actes délictueux de toute personne, firme ou corporation avec laquelle de l'argent, des valeurs mobilières ou des effets ont été logés ou déposés, ou de toute autre perte, dommage ou infortune de quelque nature qui peut arriver dans l'exécution de ses fonctions ou en relation avec celles-ci, à moins qu'elles ne soient survenues par son fait ou son défaut volontaires. Les administrateurs de l'Association sont par les présentes autorisés à indemniser de temps à autre tout administrateur ou autre personne qui a assumé ou est sur le point d'assumer dans le cours ordinaire des affaires quelque responsabilité pour l'Association et de garantir tel administrateur ou autre personne contre toute perte.


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