Le comité sur la sténographie est un groupe de travail visant à établir, de façon claire, la position du sténographe officiel dans le domaine légal québécois. Code de déontologie, examen unifié, règles de pratique, tout y passe. 

Il existe depuis le 1er mai 2006 selon le décret 240-2006 qu’il est possible de consulter auprès de la Gazette officielle du Québec.

De plus, veuillez noter que les sténographes officiels doivent être dûment inscrits au Tableau des sténographes qu’il est possible de consulter sur le site du Barreau du Québec par le lien suivant:

http://www.barreau.qc.ca/pdf/stenographes/liste-stenographes.pdf

Désignation d’un répondant

Conformément à l’article 39 du Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes:

«Le sténographe doit produire annuellement au comité une déclaration désignant son répondant, afin qu’en cas d’incapacité d’agir du sténographe, il soit permis à quiconque de faire une demande de notes qui auront été transcrites ou non. Le répondant doit être un sténographe en exercice. Les héritiers d’un sténographe décédé doivent céder ses notes au répondant désigné.»

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