La désignation d’un répondant

Conformément à l’article 39 du Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes:

«Le sténographe doit produire annuellement au comité une déclaration désignant son répondant, afin qu’en cas d’empêchement du sténographe il soit permis à quiconque de faire une demande de notes qui auront été transcrites ou non. Le répondant doit être un sténographe en exercice. Les héritiers d’un sténographe décédé doivent céder ses notes au répondant désigné.»